Honoraires

Les honoraires sont fixés :

  • Soit en application du taux horaire du cabinet indiqué ci-dessous ;
  • Soit aux termes d'un forfait déterminé préalablement avec le client, éventuellement assorti d'un honoraire de résultat ;
  • Soit (uniquement pour les entreprises) aux termes d'une convention d'assistance juridique à règlement périodique, dont les modalités et le coût sont déterminés en fonction des besoins de l'entreprise.

A titre indicatif et sauf convention particulière, le taux horaire habituel du cabinet se situe entre 220 et 250 € HT* pour les particuliers, et de 240 à 300 € HT* pour les professionnels et entreprises.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, celui-ci est déterminé en tenant compte du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l'affaire, de l'importance des intérêts en cause, de l'incidence des frais et charges du cabinet, de l'expérience du cabinet dans la matière traitée, des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, de la situation de fortune du client.

L'honoraire de résultat convenu le cas échéant est d'ordinaire compris entre 8 et 15% des sommes obtenues ou 8 à 12% du montant des condamnations évitées. Lorsque les sommes en litige sont importantes, il est fixé de manière dégressive, y compris jusqu'en-dessous de 8%.

Les honoraires sont réglés par appels de provisions successifs. Un décompte est adressé au client à la clôture du dossier, faisant apparaître les diligences accomplies et le solde restant éventuellement dû.

Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours exposés par le cabinet ni les émoluments d'autres professionnels amenés à intervenir sur le dossier (avocat postulant, huissier de justice, expert, ou autre).

En cas de rendez-vous de consultation ne donnant pas lieu à recherches ou formalisation d'une nouvelle consultation ultérieure ou à l'ouverture d'un dossier au cabinet, ou sans suite donnée par le client, il sera facturé un honoraire forfaitaire de 220 € HT* pour un particulier et 250 € HT* pour un professionnel.

*Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 20%.