Coordonnées

17, rue du Faubourg Saint-Martin
75010 PARIS

T : +33 (0)1 83 62 88 53
contact@sbavocat.fr

Le cabinet

Exerçant depuis 2001, successivement fondateur et associé de deux cabinets parisiens aux domaines d’intervention variés, je consacre aujourd’hui l’essentiel de mon activité au droit des affaires, au droit du travail, et aux contentieux civils complexes.

Privilégiant l’écoute des besoins et le rapport de confiance, fort d’une clientèle que j’accompagne souvent sur le long terme, le cabinet apporte une expérience confirmée en matière de conseil comme de stratégie contentieuse.

Domaines d’intervention

Droit des affaires/Droit commercial
Création de sociétés, suivi juridique, rédaction de contrats, cessions, contentieux commercial

Droit du travail
Conseil, accompagnement, résolution de conflits, contentieux prud’homal
Expertise particulière dans le domaine de la santé psychologique au travail (harcèlement moral, burn-out)

Contentieux civil

Déontologie

Secret professionnel :

Aux termes de la loi du 31 décembre 1971, « le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps ». Toute communication, quelle que soit sa forme, est couverte par le secret.

Conflit d’intérêts :

Un avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il existe un conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit.
Sauf accord écrit des parties, il abstient de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêt, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.
Il ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client.

Honoraires

Ils sont fixés, conformément aux règles déontologiques de la profession, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de d’affaire, des frais exposés par le cabinet et de ses diligences. Le cabinet informe le client, dès l’ouverture du dossier puis de manière régulière, de leur montant et du temps passé sur le dossier. Une convention d’honoraires et à tout le moins un accord écrit est formalisé pour toute mission confiée.

Sauf convention particulière, notamment en cas de forfait, le taux horaire du cabinet est compris entre 260 et 300 € HT pour les particuliers, et de 280 à 400 € HT pour les professionnels / entreprises.

Un honoraire de résultat peut être convenu, en général compris entre 8 et 12% des sommes obtenues ou 2 à 8% du montant des condamnations ou pertes évitées. Lorsque les sommes en litige sont importantes, il est fixé de manière dégressive, y compris en-dessous de 8% sur les sommes obtenues.

Les honoraires sont réglés par appels de provisions successifs. Un décompte est adressé au client à l’émission de chaque facture, ou sur demande, faisant apparaître les diligences accomplies et le solde restant éventuellement dû.

Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours exposés par le cabinet ni les émoluments d’autres professionnels amenés à intervenir sur le dossier (avocat postulant, huissier de justice, expert, etc.).

En cas de rendez-vous de consultation ne donnant pas lieu à recherches ou formalisation d’une nouvelle consultation ultérieure ou à l’ouverture d’un dossier au cabinet, ou sans suite donnée par le client, il sera facturé un honoraire forfaitaire de 200 € HT pour un particulier et 250 € HT pour un professionnel.

Mentions légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.sbavocat.fr (ou www.sbavocat.com et www.sbavocat.eu) est édité par Maître Salim Boureboune, demeurant 17, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, T : +33 (0)1 83 62 88 53 – Siret n° 440 904 761 (ci-après « le Cabinet »).

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